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Politique de confidentialité
d’Alnylam Pharmaceuticals

Dernière mise à jour : 22 Mai 2019

Nos politiques, déclarations et avis de confidentialité fournissent des informations détaillées sur la manière dont les données à caractère personnel sont traitées par Alnylam Pharmaceuticals et ses filiales dans le monde entier, notamment sur la manière dont les informations pourraient être divulguées ainsi que sur les droits des personnes.

Politique de confidentialité du site Web

Ce site Web est la propriété de, et est exploité par, Alnylam France SAS (« Alnylam », « nous », « notre, nos » ou « nous »), société par actions simplifiées ayant son siège social au 100-102 avenue de Suffren, 75015 Paris , Tél. : 01 87 65 09 01], Fax : 01 77 75 91 79, e-mail : info@alnylam.fr.

Pour en savoir plus sur Alnylam et sur sa présence dans le monde entier ainsi que sur les modalités pour contacter directement les filiales d’Alnylam, veuillez visiter notre site Web d’entreprise à l’adresse suivante : www.alnylam.com/contact-us/.

Alnylam respecte la confidentialité des visiteurs de notre site Web. La présente politique de confidentialité décrit les types de données à caractère personnel que nous recueillons sur les visiteurs du site Web, comment nous les utilisons et avec qui nous les partageons. La présente politique de confidentialité décrit également (1) les mesures que nous prenons pour protéger les données à caractère personnel que nous collectons et (2) vos droits et privilèges concernant notre méthode de collecte, d’utilisation et de divulgation de vos données à caractère personnel.
La politique de confidentialité du présent site Web ne s’applique qu’aux données à caractère personnel collectées sur ce site Web par Alnylam ou par des tiers agissant pour notre compte et en notre nom en tant que sous-traitants des données, puis traitées aux fins spécifiées aux présentes. Elle ne décrit pas la manière dont nous collectons ou utilisons les données à caractère personnel obtenues hors ligne.

Pour de plus amples informations sur la collecte, utilisation et traitement de vos données à caractère personnel en tant que professionnel de la sante, consultez le document spécifique : Avis de confidentialité destiné aux professionnels de santé (Utilisation générale)

Pour de plus amples informations sur la collecte, utilisation et traitement de vos données à caractère personnel en tant que professionnel de la sante, consultez le document spécifique : Marketing direct / Avis de communications par e-mail

Pour de plus amples informations sur la collecte, l’utilisation et le traitement de vos données à caractère personnel à des fins de communications électroniques, consultez le document spécifique Avis de confidentialité des données et formulaire de consentement concernant l’utilisation de vos données à caractère personnel à des fins de communications électroniques Pour de plus amples informations sur la collecte, l’utilisation et le traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de congres, consultez le document spécifique : Avis de confidentialité des données concernant l’utilisation de données à caractère personnel obtenues lors de congrès, colloques et autres événements

Pour obtenir des informations complémentaires sur la collecte, l’utilisation et le traitement de vos données personnelles à des fins de recrutement, lisez l'Avis de confidentialité relatif au recrutement

Collecte et utilisation des données à caractère personnel

Alnylam respecte la confidentialité des visiteurs de notre site Web et reconnaît votre besoin de protection et de gestion appropriées des données à caractère personnel que vous partagez avec nous. Vous pouvez visiter notre site Web sans rien nous dire de vous. Si vous nous contactez et décidez de fournir vos données à caractère personnel, telles que votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone ou votre adresse e-mail, nous collecterons et utiliserons ces données à caractère personnel aux fins pour lesquelles vous nous les avez transmises, à savoir : pour vous fournir les informations que vous avez demandées (ces informations peuvent consister en des informations concernant des mises à jour sur la maladie, sous forme d’envoi de bulletins d’information ou autrement, ou pour communiquer avec vous à d’autres fins selon vos circonstances ou sur lesquelles nous vous informons lorsque nous collectons des données à caractère personnel vous concernant). Ces autres objectifs peuvent inclure, de temps à autre, la surveillance de notre conformité réglementaire, la compilation de profils et d’informations personnelles vous concernant afin d’identifier des programmes d’éducation/de sensibilisation appropriés ou des opportunités appropriées de collaborer avec vous.

Non-divulgation des données à caractère personnel

Nous ne vendrons, ne partagerons ni autrement ne diffuserons vos données à caractère personnel à des tiers, sauf dans les cas prévus dans la présente politique de confidentialité. Compte tenu du caractère international du groupe Alnylam et à des fins d’organisation interne, nous pourrons divulguer vos données à caractère personnel à d’autres filiales d’Alnylam dans le monde entier qui acceptent de les traiter conformément à la présente politique de confidentialité et aux lois applicables en matière de protection des données. Les données à caractère personnel pourront également être communiquées à des tiers qui agissent pour notre compte et en notre nom, en qualité de sous-traitant, conformément à la finalité ou aux finalités pour lesquelles les données ont été initialement collectées, aux fins de l’évaluation de l’utilité de ce site Web, de gestion des services marketing, de gestion des données ou de prestations d’assistance technique. Ces tiers ont convenu avec nous de n’utiliser les données à caractère personnel qu’aux fins convenues et de ne pas vendre ni divulguer vos données à caractère personnel à des tiers, sauf si la loi l’exige, dans la mesure permise par nous ou comme stipulé dans la présente politique de confidentialité.
Les données à caractère personnel collectées auprès de vous pourraient également être communiquées à un tiers si l'activité de tout ou partie du présent site et les données client associées sont vendues, cédées ou transférées, auquel cas nous exigerons que l'acheteur ou le cessionnaire traite lesdites données à caractère personnel conformément à la présente politique de confidentialité. En outre, les données à caractère personnel seront divulguées à des tiers si nous sommes tenus de le faire en raison d’une loi, d’une ordonnance d’un tribunal ou d’une réglementation administrative applicable, ou si cette divulgation est par ailleurs nécessaire à l’appui d’une enquête ou d’une procédure pénale ou autre judiciaire, ici ou à l’étranger.

Vos droits en matière de confidentialité

Chaque fois que nous traitons des données à caractère personnel vous concernant, nous prenons des mesures raisonnables pour nous assurer que vos données à caractère personnel sont conservées avec exactitude et à jour aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.

Conformément à la loi applicable, si vous vous rendez compte que les données à caractère personnel que nous conservons à votre sujet sont inexactes, incomplètes, trompeuses, non pertinentes ou périmées, vous disposez d’un droit d’accès, de révision, de mise à jour et/ou de rectification des dites données à caractère personnel. Vous avez également le droit de vous opposer au ou de restreindre le traitement de vos données à caractère personnel pour un motif tenant compte de votre situation personnelle ou sans motif s’il s’agit d’traitement à des fins de prospection commerciale.

Vous avez également le droit de demander que vos données à caractère personnel soient supprimées ou transférées à une autre société, dans la mesure où cette suppression ou portabilité est techniquement possible ou autorisée par la loi. Vous avez également le droit de savoir si vous faites l’objet d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage, et de vous opposer à un tel traitement. Enfin, vous avez le droit de nous communiquer vos instructions concernant la manière dont vos données devront être traitées après votre décès.

Si vous souhaitez nous contacter pour recevoir des informations complémentaires sur notre utilisation de vos données personnelles, ou si vous souhaitez mettre à jour et/ou consulter vos données personnelles, ou encore si vous souhaitez exercer l’un des droits susmentionnés, veuillez remplir ce formulaire de demande de la personne concernée ou nous envoyer un e-mail à l’adresse privacy@alnylam.com et, si vous êtes un résident de l’UE/EEE, veuillez nous envoyer un e-mail à l’adresse EUdataprivacy@alnylam.com ou comme indiqué dans la section « Informations complémentaires » ci-dessous.

Nous aurons besoin d’une preuve de votre identité ou de recevoir des informations supplémentaires avant de pouvoir donner suite à votre demande lorsque les informations dont nous disposons sont insuffisantes pour répondre à votre demande et vous répondrons selon les délais règlementaires pour vous informer du résultat de votre demande.

Vous disposez également du droit de déposer une plainte auprès de la CNIL - 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07, Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22

Transferts de données

Nous transmettons les données à caractère personnel que nous recueillons à votre sujet à des tiers ou au sein d’Alnylam (à d’autres filiales d’Alnylam dans le monde entier). Ces transferts de données incluent le transfert de données à caractère personnel vers des pays autres que celui dans lequel les données ont été initialement collectées. Ces pays peuvent ne pas bénéficier du même niveau de protection des données que le pays d’origine des données à caractère personnel. Lorsque nous transférons vos données à caractère personnel vers de tels pays, nous avons pris toutes les mesures appropriées pour assurer la protection de vos données à caractère personnel conformément à la présente politique de confidentialité et à toutes les lois applicables en matière de protection des données. Vous trouverez les coordonnées de nos filiales et des pays dans lesquels elles sont implantées à https://www.alnylam.com/contact-us/.
En particulier, nous veillons à ce que tous les tiers recevant des données à caractère personnel d’Alnylam soient tenus contractuellement de respecter les lois applicables en matière de protection des données et les politiques d’Alnylam, y compris la présente politique de confidentialité. Nous veillons également à ce que tout le personnel autorisé manipulant des données à caractère personnel dispose d’une formation appropriée et s’engage contractuellement à une obligation de confidentialité.
Lorsque des transferts de données transfrontaliers ont lieu, nous veillons à ce que le pays destinataire dispose d’un niveau de protection des données adéquat, en concluant avec des tiers des dispositions contractuelles appropriées pour le transfert transfrontalier de données vers des pays tiers pour les responsables du traitement ou les sous-traitants le cas échéant.
Une liste à jour des sous-traitants de données d’Alnylam, ainsi que des informations supplémentaires sur les mesures de protection mises en place par Alnylam pour les transferts transfrontaliers de données à caractère personnel, peut être mise à disposition sur demande par e-mail à l’adresse suivante : priv et, si vous êtes résident de l’UE, par e-mail à l’adresse suivante : EUdataprivacy@alnylam.com.

Sécurité de l’information

Alnylam use de mesures de sécurité administratives, techniques, liées au personnel et physiques, commercialement raisonnables, conçues pour protéger les données à caractère personnel que nous possédons contre la perte, le vol et l’utilisation, la divulgation ou la modification non autorisée.
Alnylam a déployé tous les efforts raisonnables pour veiller à ce que des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées soient mises en œuvre non seulement par Alnylam, mais également par tous les sous-traitants de données agissant pour son compte et en son nom, afin de garantir la sécurité du traitement de vos données à caractère personnel globalement.

Liens vers des sites Web tiers

À titre de commodité pour nos visiteurs, ce site Web contient des liens vers d’autres sites Web qui fournissent des informations qui nous semblent utiles. Parmi ces liens figurent des liens vers des sites Web qui nous fournissent des services. Comme indiqué plus en détail dans les conditions générales d’utilisation de notre site Web, ces sites Web tiers sont gouvernés par leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité. Nous ne pouvons, ainsi, pas garantir les normes de confidentialité de ces sites Web ni être tenus responsables de leur contenu, et la présente politique de confidentialité n’est pas destinée à être applicable à tout site Web n’appartenant pas à Alnylam.

Conservation des données

Alnylam conservera vos données à caractère personnel aux fins prévues, conformément aux lois applicables en matière de protection des données et aux politiques de l’entreprise. Lorsque vos données à caractère personnel ne seront plus nécessaires, elles seront rapidement supprimées ou anonymisées conformément aux politiques d’Alnylam.

Avis relatif aux cookies

Périodiquement, certaines pages de ce site Web utilisent des « cookies », qui sont des petits fichiers que le site Web place sur votre disque dur à des fins d’identification. Ces fichiers sont utilisés pour l’enregistrement du site Web et la personnalisation de votre prochaine visite sur notre site Web. Notez que les cookies ne peuvent pas lire les données de votre disque dur. Votre navigateur Web peut vous permettre d’être averti lorsque vous recevez un cookie, vous donnant le choix de l’accepter ou non. Vous pouvez également refuser tous les cookies en les désactivant dans votre navigateur. En n’acceptant pas les cookies, certaines fonctionnalités de notre site Web pourraient ne pas fonctionner pleinement et vous pourriez ne pas être en mesure d’accéder à certaines informations de ce site Web. Cependant, en continuant à utiliser le site sans modifier les paramètres, vous acceptez notre utilisation des cookies en l’état.

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur la manière dont nous utilisons les cookies sur notre site Web, consultez notre Politique de Cookie.

Notre politique concernant la protection des enfants

Nous nous sommes engagés à protéger la vie privée des enfants. Vous devez savoir que le contenu et les services de ce site Web ne sont pas destinés aux enfants, ou ne sont pas conçus pour attirer les enfants, de moins de 18 ans. Aucune donnée à caractère personnel ne doit être transmise à Alnylam via le site Web par des visiteurs âgés de moins de 18 ans. S’il est porté à notre attention qu’un utilisateur de ce site Web ayant moins de 18 ans a volontairement fourni des données à caractère personnel ou qu’un professionnel de santé a fourni volontairement des données à caractère personnel sur un patient identifié comme étant âgé de moins de 18 ans, sans le consentement donné ou autorisé du titulaire de la responsabilité parentale à l’égard de cet enfant, nous supprimerons immédiatement, sur notification ou demande appropriée, les dites données à caractère personnel conformément à notre politique de suppression. Comme indiqué ci-dessus, nous ne collectons pas de données à caractère personnel à moins que vous ne nous les ayez fournies en incluant l’âge de l’individu.

Avis "Ne pas suivre" de la loi californienne CalOPPA

Certains navigateurs Web intègrent une fonctionnalité Ne pas suivre (DNT, Do Not Track) ou une fonctionnalité similaire qui indique aux sites Web avec lesquels le navigateur communique qu’un visiteur ne souhaite pas que son activité en ligne soit suivie. Si un service numérique qui répond à un signal DNT particulier reçoit le signal DNT, le navigateur peut empêcher ce service numérique de collecter certaines informations personnelles sur l’utilisateur du navigateur. À la date d’entrée en vigueur, les navigateurs n’offrent pas tous l’option DNT et les signaux DNT ne sont pas encore uniformes. C’est pourquoi Alnylam ne répond pas actuellement aux signaux DNT. Pour de plus amples informations sur les signaux DNT, visitez le site allaboutdnt.com

Mises à jour de la politique de confidentialité

Alnylam peut, à tout moment, réviser la présente politique de confidentialité en mettant à jour cette publication. Si nous apportons des modifications à la présente politique de confidentialité, nous mettrons à jour la date en haut de la présente politique de confidentialité. Nous continuerons d’utiliser et/ou de divulguer vos données à caractère personnel conformément à la politique en vigueur au moment où les données sont collectées. Tout changement sera publié sur la page web d’Alnylam avec la date effective de la dernière mise en publication et ces changements seront considérés comme effectifs dans les trente jours à partir de la date de publication.

Pour de plus amples informations

Si vous avez des questions sur la présente politique de confidentialité ou des préoccupations concernant les pratiques de ce site Web ou vos relations avec ce site Web ou tout point relatif à la confidentialité en général, veuillez nous envoyer un e-mail à l’adresse suivante : eudataprivacy@alnyla.com.

Vous pouvez également nous contacter par écrit à l’adresse suivante :

Alnylam France SAS
100-102 avenue de Suffren
75015 Paris
France

Ou

Alnylam Pays-Bas B.V.
Strawinskylaan 3051,
1077 ZX Amsterdam, Pays-Bas
info@alnylam.nl
+31615102796

Le Bureau chargé de la protection des données et de la vie privée pour l’UE et le Délégué à la protection des données désigné d’Alnylam peuvent également être contactés par e-mail à l’adresse suivante : EUdataprivacy@alnylam.com.
Vous pouvez également nous contacter par écrit à l’adresse suivante :
ALNYLAM Switzerland GmbH
À l’attention du : Service juridique
Dammstrasse 19
6300 Zug, Suisse

Pour toute autre question ou préoccupation, quel que soit votre lieu de résidence, veuillez nous envoyer un e-mail à l’adresse suivante : info@alnylam.com ou nous contacter par écrit à l’adresse suivante : ALNYLAM Pharmaceuticals, Inc. À l’attention de : Corporate Communications 300 Third Street Cambridge, MA 02142 États-Unis

Avis de confidentialité destiné aux professionnels de santé (Utilisation générale)

Alnylam France et le groupe de sociétés auquel elle appartient (« Alnylam », « nous », « notre, nos ») s’engagent fermement à protéger votre vie privée et feront tout ce qui est en leur pouvoir pour protéger vos données à caractère personnel (« Données à caractère personnel ») conformément à cet avis de confidentialité (« Avis ») qui s’applique aux données à caractère personnel qu’elles collectent et traitent concernant les professionnels de santé (« PS ») et les employés/représentants d’organisations de soins de santé (« OSS »).

Responsable du traitement des données et Délégué à la protection des données (« DPD »)
Chaque entité d’Alnylam agit en tant que Responsable du traitement des données aux fins du présent Avis lors du traitement de vos données à caractère personnel. Vous trouverez plus d’informations sur les filiales d’Alnylam en Europe et dans le monde, ainsi que sur leur établissement et leurs coordonnées ici : http://www.alnylam.com/contact-us/

Ainsi, concernant la France, le Responsable de traitement de vos données est la société Alnylam France SAS, située 100-102 avenue Suffren 75015 Paris.

Le Bureau chargé de la protection des données et de la vie privée pour l’UE et le Délégué à la protection des données (DPD) désigné d’Alnylam sont chargés de superviser et de contrôler le respect par Alnylam des lois et réglementations de l’UE en matière de protection des données applicables lors du traitement de vos données à caractère personnel.

Le Bureau chargé de la protection des données et de la vie privée pour l’UE et le Délégué à la protection des données (DPD) désigné d’Alnylam peuvent être contactés à l’adresse suivante  eudataprivacy@alnylam.com

Données à caractère personnel qu’Alnylam collecte et source
Alnylam collecte et traite des données à caractère personnel vous concernant. Les types de données à caractère personnel collectées par Alnylam dépendent de votre relation avec Alnylam ainsi que des lois et réglementations applicables. Ils peuvent inclure les catégories d’informations personnelles suivantes :

  • - données d’identification telles que l’identité et les coordonnées (par exemple, votre nom, vos adresses postale et e-mail, vos numéros de téléphone fixe et de téléphone portable);
  • - détails sur la formation et l’expérience tels que qualifications et affiliations organisationnelles ou institutionnelles (par exemple, titre, domaine d’expertise, spécialité médicale, publications, intérêts dans les produits Alnylam et vos habitudes d’achat);
  • - informations économiques et financières concernant les règlements que vous effectuez, le cas échéant.
  • - Ces informations peuvent provenir directement de vous ou de sources d’informations publiques ou tierces (telles que des prestataires de services tiers fournissant des données et des services associés à des professionnels de santé).
  • - Pour mieux comprendre vos intérêts et y répondre, et pour vous assurer que les données à caractère personnel qu’Alnylam conserve et traite vous concernant sont exactes, Alnylam peut corriger ou compléter les données à caractère personnel que vous avez fournies directement à Alnylam avec des données à caractère personnel vous concernant qu’Alnylam reçoit en provenance d’autres sources tierces.

Licéité du traitement
Alnylam traite les données à caractère personnel sur la base de l’un ou plusieurs des motifs juridiques suivants:  
Dans certains cas, Alnylam peut vous demander votre consentement pour collecter et traiter vos données à caractère personnel. Si vous choisissez de donner votre consentement, vous pouvez le retirer ultérieurement sans donner de motif en nous contactant comme décrit dans la section « Comment nous contacter ». Veuillez noter que le retrait du consentement n’affectera pas le traitement par Alnylam qui aura déjà eu lieu jusqu’à la date du retrait.
Dans d’autres cas, le traitement de vos données à caractère personnel peut être nécessaire pour se conformer à une loi ou à une règlementation applicable ou pour l’exécution d’un contrat auquel vous êtes soumis. Vous ne pourrez peut-être pas vous soustraire à ce traitement, ou votre choix de vous désengager pourrait avoir une incidence sur notre capacité à exécuter une obligation contractuelle qui vous incombe autrement.
Dans d’autres cas encore, Alnylam peut traiter vos données à caractère personnel sur la base des intérêts légitimes d’Alnylam à communiquer avec vous sur nos produits et services, sur la recherche scientifique et/ou sur les possibilités de formation. Vous avez le droit de vous soustraire à tout traitement de ce type de vos données à caractère personnel. Vous pouvez le faire en nous contactant comme décrit dans la section « Comment nous contacter ».

Comment Alnylam utilise vos données à caractère personnel
Alnylam traite vos données à caractère personnel à l’une ou plusieurs des fins suivantes: 
Exécuter les obligations d’Alnylam en vertu d’un contrat auquel vous êtes une partie ; 
Se conformer aux lois ou réglementations applicables ;
Divulguer publiquement tout transfert de valeur qui vous a été fait, en tant que professionnel de santé, conformément à la loi ou pour se conformer aux normes professionnelles applicables ; 
Vous fournir des informations institutionnelles sur Alnylam ;
Vous fournir des informations promotionnelles sur les produits et services de la marque Alnylam et vous organiser des activités promotionnelles, sous réserve des dispositions réglementaires applicables;
Vous fournir, à votre demande, des informations et des mises à jour médicales et scientifiques;
Traiter les déclarations d’événements indésirables ou les plaintes relatives à la qualité;
Vous envoyer des invitations à des événements promotionnels ou scientifiques, par exemple des webinaires, ou vous envoyer des invitations à une FMC;
Vous inviter à partager avec Alnylam vos connaissances professionnelles, à participer à des enquêtes et à des activités d’études de marché; et/ou
Recueillir et analyser vos intérêts et expériences professionnelles pour améliorer le profil que nous définissons pour vous en tant que professionnel de santé, notamment en nous inspirant de connaissances, pour vous proposer des publicités ciblées, telles que des mises à jour scientifiques, et pour améliorer davantage encore les relations commerciales que nous entretenons avec vous. (ce profil peut inclure votre spécialité médicale, vos habitudes de prescription et autres). 

Les informations fournies ci-dessus seront partagées via les canaux de communications électroniques d’Alnylam, par exemple en vous envoyant des communications par e-mail et Internet personnalisées ou non personnalisées ou en vous contactant à votre bureau ou sur votre numéro de téléphone portable (par appel ou SMS), par fax, par courrier postal ou via les comptes de médias sociaux d’Alnylam et ses sites Web à contenu spécifique.

Alnylam utilisera vos données à caractère personnel uniquement aux fins indiquées dans la présente section ; le traitement de vos données à caractère personnel à d’autres fins ne sera effectué que sur notification préalable et avec votre consentement spécifique au traitement de ces données à caractère personnel à des fins d’utilisation secondaire éventuelle ou à d’autres fins. 

Avec qui Alnylam partage vos données à caractère personnel

Compte tenu du caractère international du groupe Alnylam et à des fins d’organisation interne, Alnylam peut transmettre des données à caractère personnel vous concernant à d’autres filiales d’Alnylam dans le monde entier. Ces filiales peuvent à leur tour transmettre des données à caractère personnel vous concernant à d’autres filiales d’Alnylam. Alnylam peut également conclure des contrats de sous-traitance avec des tiers (prestataires de services tiers) pour exercer, en totalité ou en partie, des activités ou des fonctions en rapport avec les finalités susmentionnées pour le compte d’Alnylam et qui impliquent l’utilisation de données à caractère personnel vous concernant. Dans de tels cas, Alnylam exigera de ces tiers qu’ils se conforment aux lois et réglementations applicables en matière de protection des données et aux politiques de la société Alnylam afin de protéger la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel qui sont partagées avec eux. Ces tiers devront accepter de ne pas utiliser ni divulguer les données à caractère personnel vous concernant sauf dans la mesure nécessaire pour nous fournir des services ou pour exécuter des services en notre nom, ou pour se conformer, le cas échéant, aux lois ou réglementations applicables.

De surcroît, l’ensemble des filiales et des sous-traitants de données tiers d’Alnylam agissant pour le compte d’Alnylam et en son nom sont tenus de traiter les données à caractère personnel conformément aux lois applicables en matière de protection des données et aux politiques internes de la société, y compris le présent Avis.

Certaines sociétés du groupe Alnylam et/ou prestataires de services tiers peuvent être situés dans des pays où la législation ne confère pas nécessairement à vos données à caractère personnel le même niveau de protection des données que celui offert dans votre pays. Lorsque vos données à caractère personnel seront transférées vers des pays tiers, Alnylam veillera à ce que toutes les mesures de protection adéquates soient en place et à ce que toutes les lois et réglementations applicables soient respectées en ce qui concerne ces transferts de données transfrontaliers ; en particulier en adoptant dans ses dispositions contractuelles relatives aux transferts de données transfrontaliers pour les responsables du traitement et les sous-traitants, ainsi que par la mise en œuvre de mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité du traitement.

En outre, aux fins susmentionnées, Alnylam transfère une partie de vos données à caractère personnel, selon un critère de pertinence strict, aux autorités ainsi qu’à d’autres instances gouvernementales externes, habilitées à effectuer des vérifications et des enquêtes à l’égard d’Alnylam conformément aux obligations légales ou à des réglementations. Ces autorités et institutions agiront en tant que responsables indépendants du traitement de données de leurs opérations de traitement respectives.

Pour obtenir une liste complète des sous-traitants de données et des catégories de responsables du traitement des données d’Alnylam, ainsi que des informations supplémentaires sur les mesures de protection mises en place par Alnylam pour les transferts transfrontaliers de données à caractère personnel, veuillez nous contacter à l’aide des informations fournies dans la section « Comment nous contacter ».

Comment Alnylam protège vos données à caractère personnel  
Alnylam prendra des mesures de protection physiques, administratives et techniques raisonnables et appropriées pour protéger le traitement de vos données à caractère personnel contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction. Dans cette perspective, les données ne peuvent être utilisées que par le personnel d’Alnylam qui en a besoin en raison de son poste ou de sa position hiérarchique, avec des obligations de confidentialité, qui s’est vu attribuer un rôle spécifique et auquel des instructions d’utilisation appropriées ont été données.

Vos droits et comment les exercer 
Les citoyens de l’Union européenne jouissent de certains droits de la personne concernée qui peuvent être soumis à des limitations et/ou des restrictions. Ces droits incluent le droit de : (i) demander l’accès et la rectification ou la suppression de leurs données à caractère personnel ; (ii) restreindre le traitement ou s’opposer au traitement de leurs données à caractère personnel pour des raisons tenant à votre situation personnelle ; et (iii) le droit à la portabilité des données. Si vous souhaitez exercer l’un des droits susmentionnés, veuillez vous reporter à la section « Comment nous contacter » ci-dessous.

Vous avez également le droit de nous communiquer vos instructions concernant la manière dont vos données devront être traitées après votre décès.

Vous avez également le droit de demander à Alnylam de ne pas traiter vos données à caractère personnel à des fins de marketing. Le groupe Alnylam vous informera (généralement avant la collecte de vos données) s’il a l’intention d’utiliser vos données à de telles fins ou s’il a l’intention de divulguer vos informations à des tiers à ces fins. Vous pouvez exercer le droit d’empêcher un tel traitement en informant Alnylam à tout moment que vous ne souhaitez pas recevoir ce marketing. Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez vous reporter à la section « Comment nous contacter » ci-dessous.

Si vous ne recevez pas de réponse (dans les meilleurs délais) d’Alnylam ou si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous avez également le droit de déposer une plainte concernant le traitement de vos données à caractère personnel auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données nationale appropriée ; une liste des autorités nationales de contrôle de la protection des données en Europe est disponible ici : https://edpb.europa.eu/about-edpb/board/members_fr

Durée de conservation des données à caractère personnel par Alnylam 
Les données à caractère personnel ne seront conservées que le temps nécessaire à la réalisation des finalités et des obligations respectives relatives à ces données, pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des lois et réglementations locales et des besoins professionnels légitimes, conformément aux politiques internes d’Alnylam.

À des fins de marketing, y compris pour tout profilage destiné au marketing direct, nous conserverons vos données à caractère personnel aussi longtemps que vous souhaitez recevoir du marketing de notre part et pendant une durée maximale de 3 (trois) ans après un dernier contact de votre part. Si vous décidez de vous désister ou de retirer votre consentement à notre marketing, nous n’utiliserons plus vos données à caractère personnel à cette fin et nous suspendrons votre compte PS aux fins de marketing. Si les données ne sont pas nécessaires à une autre fin (par ex., pour établir notre relation client), nous les supprimerons sans retard indu ou nous les anonymiserons.

Comment nous contacter 
Pour de plus amples informations sur la manière dont Alnylam collecte et traite vos données à caractère personnel, veuillez consulter notre politique de confidentialité dans la section correspondante de notre site Web d’entreprise, disponible ici : http://www.alnylam.com/privacy-policy/

Pour l’accès, la rectification, la suppression et la limitation du traitement et pour exercer le droit de rétractation ou tout autre droit relatif au traitement de vos données à caractère personnel, ou si vous estimez que vos droits relatifs à la collecte ou à l’utilisation de vos données à caractère personnel ont été violés, vous pouvez contacter notre Bureau chargé de la protection des données et de la vie privée pour l’UE à l’adresse suivante :

Bureau chargé de la protection des données et de la vie privée pour l’UE 
ALNYLAM Switzerland GmbH
À l’attention du : Service juridique 
Grafenauweg 4 
6300 Zug 
Suisse 
Tél. : +41 41 561 3500 
E-mail : EUdataprivacy@alnylam.com

Marketing direct / Avis de communications par e-mail

Vous pouvez choisir de recevoir des mises à jour par e-mail sur les développements concernant les produits et/ou services d’Alnylam ou sur des sujets spécifiques liés à la santé (par exemple, pour recevoir des mises à jour par e-mail sur l’amylose héréditaire de la part d’Alnylam) en complétant le formulaire électronique correspondant sur notre site Web.
En cas de marketing direct de nos produits et/ou services, par n’importe quel moyens, nous vous fournirons une méthode pour choisir de refuser ou d’accepter la réception de toute nouvelle documentation marketing, comme la loi l’exige.
Si vous décidez ultérieurement de ne plus recevoir de telles communications par e-mail de notre part, vous pouvez vous désabonner de cette liste de contacts à l’aide du lien « Se désabonner » approprié du canal de communications électroniques concerné, ou en nous envoyant un e-mail intitulé « Se désabonner des mises à jour par e-mail concernant l’amylose héréditaire » à l’adresse suivante : EUdataprivacy@alnylam.com

Avis de confidentialité des données et formulaire de consentement concernant l’utilisation de vos données à caractère personnel à des fins de communications électroniques

Responsable du traitement des données
Alnylam France SAS (« Alnylam ») agira en tant que responsable du traitement des données et traitera vos données à caractère personnel, comme stipulé ci-après, en déterminant les finalités et les moyens de leur traitement.

Types de données à caractère personnel
Alnylam traitera les données à caractère personnel suivantes, le cas échéant : vos coordonnées, y compris vos nom, adresse, adresse e-mail, pays (ensemble « Données à caractère personnel »).

Finalités de l’utilisation de vos données à caractère personnel :
Alnylam devra utiliser, traiter et stocker vos données à caractère personnel afin de vous envoyer des communications par courrier électronique non personnalisées en rapport avec des informations de sensibilisation aux maladies dans le(s) domaine(s) thérapeutique(s) de votre choix et à aucune autre fin. Toute autre finalité nécessitera votre consentement spécifique.

Champ d’application des flux de données
Aux fins susmentionnées, vos données à caractère personnel seront collectées par Alnylam, qui est une entité légalement constituée aux États-Unis, et transmises à des sociétés du même groupe, moyennant l’adoption de mesures techniques et organisationnelles appropriées. Alnylam transmettra les mêmes données à des tiers (particuliers et/ou sociétés) agissant en son nom en tant que sous-traitants des données, y compris Salesforce Cloud Inc. en tant que système de stockage de données, qui seront également établis en dehors des pays d’origine.

La liste des filiales et sous-traitants de données peut être demandée en envoyant un e-mail au service privacy@alnylam.com .
La circulation de vos données à caractère personnel, compte tenu de leur diffusion, se fera au sein de serveurs américains. Dans ce cas, Alnylam veillera à ce que des mesures de protection appropriées soient mises en place pour légitimer la transmission, telles que l’adoption de clauses contractuelles approuvées par la Commission européenne ou l’autorité de contrôle nationale chargée de la protection des données.

Fourniture gratuite de données et consentement libre
Vous déclarez avoir au moins dix-huit (18) ans et être légalement apte.
Vous êtes libre de fournir ces données ou votre consentement au traitement approprié, et votre refus signifiera simplement qu’Alnylam ne sera pas autorisé à collecter et à utiliser vos données à caractère personnel pour vous envoyer des communications électroniques.

Mécanismes de traitement
Les données à caractère personnel ci-dessus seront traitées à la fois par voie électronique et manuellement.

Conservation des données
Vos données à caractère personnel seront examinées après une période de 3 ans afin de garantir votre participation active lors de la réception d’informations sur le(les) domaine(s) thérapeutique(s) d’intérêt que vous avez sélectionné(s). Si vous souhaitez que vos données soient supprimées avant la période de 3 ans, veuillez contacter le service privacy@alnylam.com.

Exercice de vos droits
VVous avez le droit de vous désabonner de la réception d’e-mails en rapport avec des informations de sensibilisation aux maladies dans les domaines thérapeutiques de votre choix, de modifier vos coordonnées et autres données à caractère personnel ou de modifier le choix de vos domaines thérapeutiques à tout moment en cliquant sur le lien Se désabonner inclus dans les futures communications par e-mail. Vous pouvez à tout moment demander à être informé des données à caractère personnel que Alnylam détient sur vous, accéder à vos données à caractère personnel ou demander à Alnylam de rectifier, supprimer ou bloquer ces données à caractère personnel. Dans ces cas et pour toute autre question, veuillez contacter Alnylam à l’adresse suivante:

Bureau chargé de la protection des données et de la vie privée pour l’UE 

ALNYLAM Switzerland GmbH
À l’attention du : Service juridique 
Grafenauweg 4 
6300 Zug 
Suisse 
Tél. : +41 41 561 3500 
E-mail : EUdataprivacy@alnylam.com

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement par écrit, via e-mail envoyé à l'adresse mentionnée ci-dessus, sans avoir à fournir la moindre justification.
Si vos demandes relatives à la protection des données ne sont pas traitées de manière appropriée et dans les meilleurs délais, ou pour toute autre raison, vous avez le droit de faire appel à l’autorité de contrôle de la protection des données compétente en déposant une plainte en bonne et due forme.
Pour exercer concrètement vos droits en matière de protection des données en vertu de la législation applicable vis-à-vis des sociétés tierces fournissant des services à Alnylam, vous pouvez à tout moment demander la liste de ces sociétés, contenant leurs coordonnées complètes, en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : EUdataprivacy@alnylam.com

Déclaration de consentement
J’ai lu et compris le contenu de la notification ci-dessus et en remplissant le formulaire d’abonnement pour recevoir les mises à jour (formulaire d’inscription pour les mises à jour), je consens expressément au traitement de mes données à caractère personnel par Alnylam aux États-Unis, ainsi qu’au transfert de ces données à des entités établies aux États-Unis, conformément aux conditions et aux mécanismes précisés ci-dessus, en tenant compte du fait que mon consentement peut être retiré à tout moment.

Avis de confidentialité des données concernant l’utilisation de données à caractère personnel obtenues lors de congrès, colloques et autres événements

Lors d’un congrès auquel Alnylam participe en tant que sponsor et/ou exposant, lors de colloques organisés par Alnylam ou lors de tout autre événement, le personnel autorisé d’Alnylam peut demander votre consentement pour numériser votre badge lors de l’entrée sur le site de la manifestation, y compris lors des sessions parrainées par Alnylam ou lors de la visite du stand exposant d’Alnylam.

En autorisant Alnylam à numériser votre badge dans les circonstances susmentionnées, vous exprimez votre consentement à ce qu’Alnylam et ses filiales dans le monde entier (collectivement dénommées « Alnylam ») puissent recevoir vos données à caractère personnel (telles que nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéros de téléphone, spécialité médicale), que vous avez volontairement fournies à l’organisateur du congrès lorsque vous vous êtes inscrit à la manifestation, et les traiter ultérieurement à des fins de marketing et de conformité, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, aux codes professionnels et aux politiques d’Alnylam.

Nous poursuivrons également le traitement de vos données à caractère personnel, en nous basant sur les intérêts commerciaux légitimes d’Alnylam en vue de respecter les codes et normes professionnels et pour communiquer avec vous afin de vous fournir des informations à propos des médicaments et des services d’Alnylam, des actualités de la recherche médicale et scientifique et/ou des possibilités de formation susceptibles de vous intéresser, ainsi qu’afin de vous inviter à des activités promotionnelles pertinentes, comme décrit plus en détail dans l’Avis de confidentialité destiné aux professionnels de santé (Utilisation générale) spécifique.

La numérisation de votre badge est volontaire ; vous n’êtes pas obligé de l’accepter et cela n’affectera pas votre participation à l’événement ou à une session spécifique. Si vous choisissez à ce moment-là de consentir à la numérisation de votre badge, vous pourrez retirer votre consentement à tout moment ultérieurement, sans indiquer de motif, en nous contactant à l’adresse suivante : privacy@alnylam.com ou si vous êtes résident d’un pays d’Europe à l’adresse suivante : eudataprivacy@alnylam.com.

AVIS d’information pour les non-professionnels de santé

Alnylam France collecte et traite vos données personnelles collectées lorsque:

  • - vous effectuez une déclaration d’effets indésirables ou une réclamation qualité auprès du service d’Information Médicale d’Alnylam France dont les coordonnées figurent sur la page de contact.
  • - vous choisissez volontairement de contacter Alnylam France aux coordonnées mentionnées sur la page de contact.

L’entité agissant en tant que responsable de traitement est Alnylam France, 100-102 avenue de Suffren, 75015 Paris.

Alnylam France a nommé un Délégué à la Protection des données qui peut être contacté comme suit : EUdataprivacy@alnylam.com

Traitement de données dans le cadre d’une déclaration d’effets indésirables ou d’une réclamation qualité

Alnylam France traite les données personnelles que vous pourrez lui transmettre :

  • - En vue d’effectuer les déclarations requises en matière de sécurité des médicaments et des produits de santé, en application de ses obligations légales de pharmacovigilance.
  • - En vue d’instruire et gérer votre réclamation qualité, dans la poursuite de son intérêt légitime, d’assurer le suivi de la sécurité et de l’efficacité de ses produits.

Dans le cas où Alnylam France serait amenée à traiter vos données de santé dans le cadre de l’une ou l’autre de ces hypothèses, ce traitement sera effectué uniquement:

  • - Dans le cadre de ses obligations légales de pharmacovigilance et pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique afin de garantir des normes élevées de qualité et de sécurité de ses produits.
  • - Lorsque le traitement de ces données est nécessaire, dans le cadre de la gestion de votre réclamation qualité, à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice.

Vos données traitées dans le cadre des obligations de pharmacovigilance seront conservées pendant la durée de l’autorisation de mise sur le marché du produit concerné par l’effet rapporté et dix ans après que cette autorisation cesse d’exister.

En cas de réclamation, les données relatives à cette réclamation seront conservées pendant la durée nécessaire à la gestion amiable de cette réclamation, jusqu’à l’expiration du délai de prescription applicable à l’action en justice.

En cas de contentieux, les données seront conservées jusqu’à l’expiration des voies de recours ordinaires et extraordinaires.

Les données seront supprimées à l’expiration des délais de conservation.

Seuls pourront accéder à vos données :

  • - le personnel habilité d’Alnylam France, et des sociétés du groupe Alnylam, au sein du département pharmacovigilance, ainsi que du département juridique;
  • - le pharmacien responsable d’Alnylam France ;
  • - les conseils externes d’Alnylam France en charge du suivi et de la gestion des réclamations en relation avec le produit concerné par l’effet rapporté ;
  • - le personnel habilité agissant sous la responsabilité de l’organisme compagnie d’assurance garantissant la responsabilité civile d’Alnylam France relativement au produit concerné par l’effet indésirable rapporté;
  • - les autorités administratives ou judiciaires nationales, européennes, ou étrangères dûment habilités dans le cadre de leurs missions respectives.

Alnylam France faisant partie du groupe Alnylam, vos données pourront être transférées dans ce cadre dans le cadre de ses obligations de pharmacovigilance ou pour assurer la gestion et le suivi de votre réclamation qualité, à d’autres entités du groupe. Au cas où vous souhaitiez recevoir la liste des pays dans lesquelles vos données sont transférées, veuillez nous envoyer un mail à EUdataprivacy@alnylam.com.

Afin d’encadrer ces transferts dans les pays n’offrant pas un niveau suffisant de protection des données personnelles, Alnylam France a mis en place les garanties appropriées aux fins de protection de la vie privée et des libertés et droits fondamentaux des personnes grâce l’adoption des clauses contractuelles types.

Vous pouvez demander plus d’informations au sujet des transferts internationaux de données personnelles et obtenir une copie des protections adéquates mises en place en contactant le service décrit ci-dessous.

Traitement de vos données dans le cadre d’une demande d’information adressée à Alnylam France

Alnylam France procède au traitement de vos données personnelles renseignées dans ce formulaire afin de pouvoir répondre à votre question ou à votre demande. Ce traitement est justifié par l’intérêt légitime d’Alnylam France d’assurer le suivi des questions et demandes qu’elle reçoit et d’y apporter une réponse de manière personnalisée.

Les données personnelles qui sont renseignées dans la demande d’information qui sera adressée à Alnylam France ne seront accessibles que par le personnel habilité de Alnylam France.

Les données seront conservées pendant une durée de trois ans à compter du dernier contact que Alnylam France a eu avec vous.

Vos droits

Vous disposez du droit d’accéder à vos données personnelles traitées par Alnylam France, de les faire rectifier si vous êtes en mesure de justifier qu’elles sont inexactes. Vous pouvez également, dans certains cas, solliciter la suppression de vos données ou la limitation de leur traitement.

Dans certaines circonstances, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs tenant à votre situation particulière.

Enfin, vous disposez du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre mort.

Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande à : EUdataprivacy@alnylam.com.

Le cas échéant, si vous le jugez nécessaire, vous avez également le droit de déposer une réclamation relative à l’utilisation de vos données personnelles par Alnylam France auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

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